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ARTPROTEC

Active
Siren827 699 133SAS30350 CARDETCréée le 20 février 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTPROTEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2017, identifiée par le SIREN 827 699 133. Elle est domiciliée 26 Che de Maza, 30350 Cardet. L'entreprise déclare le code NAF 8010Z comme activité principale. La direction est assurée par ARTEM VERYHA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTPROTEC

Dénomination
ARTPROTEC
SIREN
827 699 133
SIRET (siège)
827 699 133 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37827699133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 699 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
20 février 2017
Siège social
26 CHE DE MAZA, 30350, CARDET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTPROTEC

Activité de sécurité privee, surveillance humaine, surveillance par des systèmes électroniques de sécurité, gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans cet immeuble, transport et la surveillance jusqu'à leur livraison effectuees, des fonds, des bijoux ou métaux précieux, sécurité incendie des personnes et des biens par la mise à disposition aux entreprises et Particuliers.

Finances de ARTPROTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTPROTEC

AV

ARTEM VERYHA

Président de SAS

Depuis la création (20 février 2017) · 9 ans

Établissements de ARTPROTEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30350 CARDETSiègeActif

    827 699 133 00019 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 8010Z

Documents juridiques de ARTPROTEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de ARTPROTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTPROTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTPROTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTPROTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2022. Clôturée le 05 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2023 · publié le 15 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2022 · publié le 09 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2022, désignant liquidateur Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 août 2021 · publié le 20 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 juin 2021 · publié le 25 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Maître JULIEN Pierre demeurant 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2020 · publié le 20 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2019, désignant en qualité de mandataire judiciaire Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTPROTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTPROTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTPROTEC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-29 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2022, désignant liquidateur Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-08-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-06-15 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Maître JULIEN Pierre demeurant 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2019, désignant en qualité de mandataire judiciaire Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2017

Questions fréquentes sur ARTPROTEC

Quel est le numéro SIREN de ARTPROTEC ?

Le numéro SIREN de ARTPROTEC est 827 699 133. Le SIRET de son siège social est 827 699 133 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37827699133.

Qui dirige ARTPROTEC ?

ARTPROTEC est dirigée par ARTEM VERYHA, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTPROTEC ?

Le siège social de ARTPROTEC est situé 26 Che de Maza, 30350 Cardet.

ARTPROTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTPROTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTPROTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTPROTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

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