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ARTRANS

Active
Siren421 980 806SARL38230 CHAVANOZCréée le 01 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1999, identifiée par le SIREN 421 980 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Res la Balme Mr Mme Lahcene Zahi, 38230 Chavanoz. Son activité principale relève du code NAF 4941A.

Fiche d'identité de ARTRANS

Dénomination
ARTRANS
SIREN
421 980 806
SIRET (siège)
421 980 806 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86421980806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 980 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
01 avril 1999
Siège social
28 RES LA BALME MR MME LAHCENE ZAHI, 38230, CHAVANOZ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTRANS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38230 CHAVANOZSiègeFermé

    421 980 806 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 602M

  • 69330 PUSIGNANFermé

    421 980 806 00028 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 4941A

Documents juridiques de ARTRANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 24 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de ARTRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2011. Clôturée le 15 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2011 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 Lyon cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTRANS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2011 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 Lyon cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur ARTRANS

Quel est le numéro SIREN de ARTRANS ?

Le numéro SIREN de ARTRANS est 421 980 806. Le SIRET de son siège social est 421 980 806 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86421980806.

Où se situe le siège social de ARTRANS ?

Le siège social de ARTRANS est situé 28 Res la Balme Mr Mme Lahcene Zahi, 38230 Chavanoz.

ARTRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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