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ARTRANS

Active
Siren450 640 735SAS59279 LOON-PLAGECréée le 23 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 640 735, ARTRANS est une SAS créée le 23 octobre 2003. Elle est domiciliée 504 B rue de Mardyck, 59279 Loon-Plage. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTRANS

Dénomination
ARTRANS
SIREN
450 640 735
SIRET (siège)
450 640 735 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43450640735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 640 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4941A
Date de création
23 octobre 2003
Siège social
504 B RUE DE MARDYCK, 59279, LOON-PLAGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59279 LOON-PLAGESiègeFermé

    450 640 735 00012 · ouvert le 23 octobre 2003 · NAF 4941A

Documents juridiques de ARTRANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ARTRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2008. Clôturée le 08 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 27 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Delezenne 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTRANS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Delezenne 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2003

Questions fréquentes sur ARTRANS

Quel est le numéro SIREN de ARTRANS ?

Le numéro SIREN de ARTRANS est 450 640 735. Le SIRET de son siège social est 450 640 735 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43450640735.

Où se situe le siège social de ARTRANS ?

Le siège social de ARTRANS est situé 504 B rue de Mardyck, 59279 Loon-Plage.

ARTRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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