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ARTRANS

Active
Siren484 020 540SARL46300 GOURDONCréée le 12 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 020 540, ARTRANS est une SARL créée le 12 septembre 2005. Son siège social est situé 38 av Gambetta, 46300 Gourdon. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTRANS

Dénomination
ARTRANS
SIREN
484 020 540
SIRET (siège)
484 020 540 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53484020540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 020 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
12 septembre 2005
Siège social
38 AV GAMBETTA, 46300, GOURDON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46300 GOURDONSiègeFermé

    484 020 540 00015 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 4941B

Documents juridiques de ARTRANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARTRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2008. Clôturée le 28 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTRANS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2005

Questions fréquentes sur ARTRANS

Quel est le numéro SIREN de ARTRANS ?

Le numéro SIREN de ARTRANS est 484 020 540. Le SIRET de son siège social est 484 020 540 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53484020540.

Où se situe le siège social de ARTRANS ?

Le siège social de ARTRANS est situé 38 av Gambetta, 46300 Gourdon.

ARTRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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