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ARTRECORD

Active
Siren849 247 150SAS94370 SUCY-EN-BRIECréée le 20 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTRECORD est une SAS immatriculée le 20 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 247 150. Son siège social est situé 168 rue Royale, 94370 Sucy-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5920Z. La direction est assurée par YVES TCHOUTA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTRECORD

Dénomination
ARTRECORD
SIREN
849 247 150
SIRET (siège)
849 247 150 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87849247150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 247 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5920Z
Date de création
20 mars 2019
Siège social
168 RUE ROYALE, 94370, SUCY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTRECORD

La production, la coproduction, l'exploitation, l'édition, l'achat, la vente, la distribution d'oeuvres musicales, sur tous supports.

Finances de ARTRECORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTRECORD

YT

YVES TCHOUTA

Président de SAS

Depuis la création (20 mars 2019) · 7 ans

Établissements de ARTRECORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif

    849 247 150 00014 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 5920Z

Documents juridiques de ARTRECORD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ARTRECORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTRECORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTRECORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTRECORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTRECORD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTRECORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTRECORD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2019

Questions fréquentes sur ARTRECORD

Quel est le numéro SIREN de ARTRECORD ?

Le numéro SIREN de ARTRECORD est 849 247 150. Le SIRET de son siège social est 849 247 150 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87849247150.

Qui dirige ARTRECORD ?

ARTRECORD est dirigée par YVES TCHOUTA, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTRECORD ?

Le siège social de ARTRECORD est situé 168 rue Royale, 94370 Sucy-en-Brie.

ARTRECORD est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTRECORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTRECORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTRECORD.

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