ARTS-2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 048 515, ARTS-2 est une société civile créée le 30 juillet 2004. Elle est domiciliée 75 rue de Lourmel, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JAIME CASTELLANOS OBREGON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARTS-2
INSEE- Dénomination
- ARTS-2
- SIREN
- 478 048 515
- SIRET (siège)
- 478 048 515 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72478048515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 048 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2004
- Siège social
- 75 RUE DE LOURMEL, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTS-2
L'ACQUISITION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS APARIS 75015 27 RUE TIPHAINE
Finances de ARTS-2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTS-2
INSEEÉtablissements de ARTS-2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
478 048 515 00017 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTS-2
INPIComptes annuels de ARTS-2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS-2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTS-2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTS-2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTS-2. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTS-2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTS-2
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2004
Questions fréquentes sur ARTS-2
Quel est le numéro SIREN de ARTS-2 ?
Le numéro SIREN de ARTS-2 est 478 048 515. Le SIRET de son siège social est 478 048 515 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72478048515.
Qui dirige ARTS-2 ?
ARTS-2 est dirigée par JAIME CASTELLANOS OBREGON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTS-2 ?
Le siège social de ARTS-2 est situé 75 rue de Lourmel, 75015 Paris.
ARTS-2 est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTS-2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTS-2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTS-2.
Entreprises similaires
Même activité à Paris