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ARTS +

Active
Siren482 977 592SAS31220 MARTRES-TOLOSANECréée le 21 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTS + est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2005, identifiée par le SIREN 482 977 592. Son siège social est situé 0000 Rte za Rte de Mondavezan Bp 18, 31220 Martres-Tolosane. Son activité principale relève du code NAF 3109B.

Fiche d'identité de ARTS +

Dénomination
ARTS +
SIREN
482 977 592
SIRET (siège)
482 977 592 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41482977592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 977 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
3109B
Date de création
21 juillet 2005
Siège social
0000 RTE ZA RTE DE MONDAVEZAN BP 18, 31220, MARTRES-TOLOSANE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTS +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS +

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTS +

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31220 MARTRES-TOLOSANESiègeFermé

    482 977 592 00013 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 3109B

  • 09300 LAVELANETFermé

    482 977 592 00021 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 3109B

Documents juridiques de ARTS +

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARTS +

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS +

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS +. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 janvier 2012. Clôturée le 28 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 30 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Par arrêt en date du 31.03.2015, la Cour d'Appel de Toulouse, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 14.03.2013 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de Jean Louis PECH une mesure de faillite personnelle, l'infirme sur la durée et statuant à nouveau fixe à 5 ans la durée de la faillite personnelle.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 14 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Pech Jean-Louis pour une durée de 15 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Me Alix BRENAC - Place du Pilat - Résidence du Pilat - 31800 SAINT GAUDENS.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Brenac Jean Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2010 désignant mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Me Alix BRENAC - Place du Pilat - Résidence du Pilat - 31800 SAINT GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Brenac Jean Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ARTS + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS +

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 31 mars 2015 · Par arrêt en date du 31.03.2015, la Cour d'Appel de Toulouse, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 14.03.2013 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de Jean Louis PECH une mesure de faillite personnelle, l'infirme sur la durée et statuant à nouveau fixe à 5 ans la durée de la faillite personnelle.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 mars 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Pech Jean-Louis pour une durée de 15 ans

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Me Alix BRENAC - Place du Pilat - Résidence du Pilat - 31800 SAINT GAUDENS.

  5. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2010 désignant mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Me Alix BRENAC - Place du Pilat - Résidence du Pilat - 31800 SAINT GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Brenac Jean Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Brenac Jean Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2005

Questions fréquentes sur ARTS +

Quel est le numéro SIREN de ARTS + ?

Le numéro SIREN de ARTS + est 482 977 592. Le SIRET de son siège social est 482 977 592 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41482977592.

Où se situe le siège social de ARTS + ?

Le siège social de ARTS + est situé 0000 Rte za Rte de Mondavezan Bp 18, 31220 Martres-Tolosane.

ARTS + est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS + est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS + a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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