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ARTS 812

Active
Siren487 812 786SARL69001 LYON 01Créée le 11 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 812 786, ARTS 812 est une SARL créée le 11 mai 2006. Elle est domiciliée 3 quai Jean Moulin, 69001 Lyon 01. L'entreprise déclare le code NAF 362C comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK DUBOIS en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de ARTS 812

Dénomination
ARTS 812
SIREN
487 812 786
SIRET (siège)
487 812 786 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49487812786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 812 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
362C
Date de création
11 mai 2006
Siège social
3 QUAI JEAN MOULIN, 69001, LYON 01
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTS 812

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTS 812

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (11 mai 2006) · 20 ans

Établissements de ARTS 812

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69001 LYON 01SiègeFermé

    487 812 786 00019 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 362C

Documents juridiques de ARTS 812

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARTS 812

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS 812. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS 812

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS 812. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 août 2008 · publié le 31 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS 812 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS 812 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS 812

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 août 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2006

Questions fréquentes sur ARTS 812

Quel est le numéro SIREN de ARTS 812 ?

Le numéro SIREN de ARTS 812 est 487 812 786. Le SIRET de son siège social est 487 812 786 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49487812786.

Qui dirige ARTS 812 ?

ARTS 812 est dirigée par PATRICK DUBOIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de ARTS 812 ?

Le siège social de ARTS 812 est situé 3 quai Jean Moulin, 69001 Lyon 01.

ARTS 812 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS 812 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS 812 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS 812 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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