ARTS APPLIQUES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 440 249 282, ARTS APPLIQUES est une SARL créée le 26 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve La Garrigue Zae les Garrigues, 34725 Saint Andre de Sangonis. Son activité principale relève du code NAF 454A.
Fiche d'identité de ARTS APPLIQUES
INSEE- Dénomination
- ARTS APPLIQUES
- SIREN
- 440 249 282
- SIRET (siège)
- 440 249 282 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR29440249282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 249 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SARL nationale
- Code NAF / APE
- 454A
- Date de création
- 26 décembre 2001
- Siège social
- LA GARRIGUE ZAE LES GARRIGUES, 34725, SAINT ANDRE DE SANGONIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ARTS APPLIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTS APPLIQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTS APPLIQUES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34725 SAINT ANDRE DE SANGONISSiègeFermé
440 249 282 00029 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 454A
- 34080 MONTPELLIERFermé
440 249 282 00011 · ouvert le 24 décembre 2001 · NAF 454J
Documents juridiques de ARTS APPLIQUES
INPIConformité de ARTS APPLIQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTS APPLIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTS APPLIQUES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025R01966
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/55803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTS APPLIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTS APPLIQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT
- création
Date d'effet : 26 décembre 2001
Questions fréquentes sur ARTS APPLIQUES
Quel est le numéro SIREN de ARTS APPLIQUES ?
Le numéro SIREN de ARTS APPLIQUES est 440 249 282. Le SIRET de son siège social est 440 249 282 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29440249282.
Où se situe le siège social de ARTS APPLIQUES ?
Le siège social de ARTS APPLIQUES est situé La Garrigue Zae les Garrigues, 34725 Saint Andre de Sangonis.
ARTS APPLIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTS APPLIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTS APPLIQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTS APPLIQUES.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ALPHA CLOISONS AMOVIBLES34110 Frontignan
- ARTIC SUD34130 Mauguio
- BATI ISO34190 Ganges
- CRISA34500 Beziers
- E C B34080 Montpellier
- E.G.I.34000 Montpellier
- EURL PLACOPLUS34230 Paulhan
- FARI34080 Montpellier
- INTER PLAC34130 Candillargues
- ISOFOR34500 Beziers
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
