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ARTS APPLIQUES

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Siren440 249 282SARL34725 SAINT ANDRE DE SANGONISCréée le 26 décembre 2001

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 249 282, ARTS APPLIQUES est une SARL créée le 26 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve La Garrigue Zae les Garrigues, 34725 Saint Andre de Sangonis. Son activité principale relève du code NAF 454A.

Fiche d'identité de ARTS APPLIQUES

Dénomination
ARTS APPLIQUES
SIREN
440 249 282
SIRET (siège)
440 249 282 00029
N° TVA intracommunautaire
FR29440249282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 249 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SARL nationale
Code NAF / APE
454A
Date de création
26 décembre 2001
Siège social
LA GARRIGUE ZAE LES GARRIGUES, 34725, SAINT ANDRE DE SANGONIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ARTS APPLIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTS APPLIQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTS APPLIQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34725 SAINT ANDRE DE SANGONISSiègeFermé

    440 249 282 00029 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 454A

  • 34080 MONTPELLIERFermé

    440 249 282 00011 · ouvert le 24 décembre 2001 · NAF 454J

Documents juridiques de ARTS APPLIQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Conformité de ARTS APPLIQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTS APPLIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTS APPLIQUES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS APPLIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTS APPLIQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2001

Questions fréquentes sur ARTS APPLIQUES

Quel est le numéro SIREN de ARTS APPLIQUES ?

Le numéro SIREN de ARTS APPLIQUES est 440 249 282. Le SIRET de son siège social est 440 249 282 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29440249282.

Où se situe le siège social de ARTS APPLIQUES ?

Le siège social de ARTS APPLIQUES est situé La Garrigue Zae les Garrigues, 34725 Saint Andre de Sangonis.

ARTS APPLIQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS APPLIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS APPLIQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTS APPLIQUES.