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ARTS & BAT

Active
Siren449 967 868SARL93370 MONTFERMEILCréée le 18 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 967 868, ARTS & BAT est une SARL créée le 18 août 2003. Son siège social est situé 6 rue du General de Gaulle, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de ARTS & BAT

Dénomination
ARTS & BAT
SIREN
449 967 868
SIRET (siège)
449 967 868 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12449967868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 967 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
18 août 2003
Siège social
6 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTS & BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS & BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTS & BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    449 967 868 00018 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de ARTS & BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ARTS & BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS & BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS & BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS & BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS & BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS & BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS & BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2003

Questions fréquentes sur ARTS & BAT

Quel est le numéro SIREN de ARTS & BAT ?

Le numéro SIREN de ARTS & BAT est 449 967 868. Le SIRET de son siège social est 449 967 868 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12449967868.

Où se situe le siège social de ARTS & BAT ?

Le siège social de ARTS & BAT est situé 6 rue du General de Gaulle, 93370 Montfermeil.

ARTS & BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS & BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS & BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS & BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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