Checkers

ARTS BATI

Active
Siren752 319 277SARL78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECréée le 25 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 319 277, ARTS BATI est une SARL créée le 25 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 B rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de ARTS BATI

Dénomination
ARTS BATI
SIREN
752 319 277
SIRET (siège)
752 319 277 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61752319277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 319 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
25 juin 2012
Siège social
30 B RUE DU VIEIL ABREUVOIR, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTS BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS BATI

Anciens dirigeants (1)

KS

Khaled SOLIMAN

Gérant · de juin 2012 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTS BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeFermé

    752 319 277 00014 · ouvert le 25 juin 2012 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ARTS BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de ARTS BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTS BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTS BATI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-25

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2012

Questions fréquentes sur ARTS BATI

Quel est le numéro SIREN de ARTS BATI ?

Le numéro SIREN de ARTS BATI est 752 319 277. Le SIRET de son siège social est 752 319 277 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61752319277.

Où se situe le siège social de ARTS BATI ?

Le siège social de ARTS BATI est situé 30 B rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

ARTS BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTS BATI.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Germain-en-Laye

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Saint-Germain-en-Laye

Entreprises du même secteur à Saint-Germain-en-Laye

Entreprises à Saint-Germain-en-Laye

Toutes les entreprises à Saint-Germain-en-Laye