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ARTS BATI

Active
Siren929 243 608SAS93700 DrancyCréée le 30 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ARTS BATI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 243 608. Elle est domiciliée 15 CITE Marcel Cachin, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. Elle est dirigée par Hayet MAUBRI, président de sas.

Fiche d'identité de ARTS BATI

Dénomination
ARTS BATI
SIREN
929 243 608
SIRET (siège)
929 243 608 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15929243608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 243 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
30 mai 2024
Siège social
15 CITE Marcel Cachin, 93700, Drancy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTS BATI

Nettoyage, Peinture, plomberie, menuiserie, electricité.

Finances de ARTS BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS BATI

HM

Hayet MAUBRI

Président de SAS

Depuis la création (30 mai 2024) · 2 ans

Établissements de ARTS BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DrancySiègeActif

    929 243 608 00015 · ouvert le 23 mai 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de ARTS BATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2024

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 27 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARTS BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTS BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTS BATI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS BATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2024

Questions fréquentes sur ARTS BATI

Quel est le numéro SIREN de ARTS BATI ?

Le numéro SIREN de ARTS BATI est 929 243 608. Le SIRET de son siège social est 929 243 608 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15929243608.

Qui dirige ARTS BATI ?

ARTS BATI est dirigée par Hayet MAUBRI, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTS BATI ?

Le siège social de ARTS BATI est situé 15 CITE Marcel Cachin, 93700 Drancy.

ARTS BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTS BATI.

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