ARTS BATI SERVICES

Active

Siren413 374 695SARL92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 01 juillet 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ARTS BATI SERVICES est une SARL immatriculée le 1er juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 374 695. Elle est domiciliée 29 rue Gabriel Peri, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTS BATI SERVICES

INSEE

Dénomination: ARTS BATI SERVICES
SIREN: 413 374 695
SIRET (siège): 413 374 695 00018
N° TVA intracommunautaire: FR49413374695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 374 695
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452B
Date de création: 01 juillet 1997
Siège social: 29 RUE GABRIEL PERI, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de ARTS BATI SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTS BATI SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTS BATI SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeFermé
413 374 695 00018 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 452B

Documents juridiques de ARTS BATI SERVICES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1997

Acte

Comptes annuels de ARTS BATI SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS BATI SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS BATI SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTS BATI SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS BATI SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS BATI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS BATI SERVICES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 août 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

21 février 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur ARTS BATI SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ARTS BATI SERVICES ?

Le numéro SIREN de ARTS BATI SERVICES est 413 374 695. Le SIRET de son siège social est 413 374 695 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49413374695.

Où se situe le siège social de ARTS BATI SERVICES ?

Le siège social de ARTS BATI SERVICES est situé 29 rue Gabriel Peri, 92130 Issy-les-Moulineaux.