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ARTS BATIMENT

Active
Siren521 089 847SARL93170 BAGNOLETCréée le 10 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTS BATIMENT est une SARL immatriculée le 10 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 089 847. Son siège social est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de ARTS BATIMENT

Dénomination
ARTS BATIMENT
SIREN
521 089 847
SIRET (siège)
521 089 847 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93521089847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 089 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
10 mars 2010
Siège social
26 AV DE LA REPUBLIQUE 26-28, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTS BATIMENT

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de ARTS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS BATIMENT

Anciens dirigeants (1)

RY

Reda YOUSSEF

Gérant · de mars 2010 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTS BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    521 089 847 00011 · ouvert le 10 mars 2010 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ARTS BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de ARTS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2010

Questions fréquentes sur ARTS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ARTS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ARTS BATIMENT est 521 089 847. Le SIRET de son siège social est 521 089 847 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93521089847.

Où se situe le siège social de ARTS BATIMENT ?

Le siège social de ARTS BATIMENT est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet.

ARTS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTS BATIMENT.

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