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ARTS'CAD

Active
Siren441 043 890SARL85600 MONTAIGU-VENDEECréée le 05 mars 2002

7111Z · Activités d'architecture

Documents
Capital social
8,4 k€

ARTS'CAD est une SARL immatriculée le 5 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 043 890. Elle est domiciliée 6 rue Rene Descartes Parc d'Activit de la Bretonnier, 85600 Montaigu-Vendee. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z). La direction est assurée par DAVID MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTS'CAD

Dénomination
ARTS'CAD
SIREN
441 043 890
SIRET (siège)
441 043 890 00025
N° TVA intracommunautaire
FR78441043890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 043 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 400 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
05 mars 2002
Siège social
6 RUE RENE DESCARTES PARC D'ACTIVIT DE LA BRETONNIER, 85600, MONTAIGU-VENDEE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARTS'CAD

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ARTS'CAD

cabinet d'architectes

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Finances de ARTS'CAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTS'CAD

DM

DAVID MARTIN

Gérant

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTS'CAD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif

    441 043 890 00025 · ouvert le 14 février 2002 · NAF 7111Z

  • 85600 MONTAIGU-VENDEEFermé

    441 043 890 00017 · ouvert le 14 février 2002 · NAF 742A

Documents juridiques de ARTS'CAD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Conformité de ARTS'CAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS'CAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2020. Clôturée le 21 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2021 · publié le 24 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2020 · publié le 24 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2020 · publié le 27 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2019, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS'CAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS'CAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTS'CAD

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-08 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2019, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : MARTIN David André

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : MARTIN David André. Gérant : TRIGODET Serge Moïse Yves Alphonse.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2002

Questions fréquentes sur ARTS'CAD

Quel est le numéro SIREN de ARTS'CAD ?

Le numéro SIREN de ARTS'CAD est 441 043 890. Le SIRET de son siège social est 441 043 890 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78441043890.

Qui dirige ARTS'CAD ?

ARTS'CAD est dirigée par DAVID MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de ARTS'CAD ?

Le siège social de ARTS'CAD est situé 6 rue Rene Descartes Parc d'Activit de la Bretonnier, 85600 Montaigu-Vendee.

ARTS'CAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS'CAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS'CAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS'CAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2023 pour insuffisance d'actif.