ARTS'CAD
Active7111Z · Activités d'architecture
- Capital social
- 8,4 k€
ARTS'CAD est une SARL immatriculée le 5 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 043 890. Elle est domiciliée 6 rue Rene Descartes Parc d'Activit de la Bretonnier, 85600 Montaigu-Vendee. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z). La direction est assurée par DAVID MARTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARTS'CAD
INSEE- Dénomination
- ARTS'CAD
- SIREN
- 441 043 890
- SIRET (siège)
- 441 043 890 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR78441043890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 043 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 400 €
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 05 mars 2002
- Siège social
- 6 RUE RENE DESCARTES PARC D'ACTIVIT DE LA BRETONNIER, 85600, MONTAIGU-VENDEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ARTS'CAD
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ARTS'CAD
cabinet d'architectes
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Finances de ARTS'CAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTS'CAD
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTS'CAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif
441 043 890 00025 · ouvert le 14 février 2002 · NAF 7111Z
- 85600 MONTAIGU-VENDEEFermé
441 043 890 00017 · ouvert le 14 février 2002 · NAF 742A
Documents juridiques de ARTS'CAD
INPIConformité de ARTS'CAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS'CAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mars 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2020. Clôturée le 21 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 08 février 2021 · publié le 24 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2020 · publié le 24 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon
Jugement du 11 mars 2020 · publié le 27 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2019, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS'CAD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTS'CAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTS'CAD
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-08 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2019, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : MARTIN David André
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : MARTIN David André. Gérant : TRIGODET Serge Moïse Yves Alphonse.
- création
Date d'effet : 05 mars 2002
Questions fréquentes sur ARTS'CAD
Quel est le numéro SIREN de ARTS'CAD ?
Le numéro SIREN de ARTS'CAD est 441 043 890. Le SIRET de son siège social est 441 043 890 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78441043890.
Qui dirige ARTS'CAD ?
ARTS'CAD est dirigée par DAVID MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de ARTS'CAD ?
Le siège social de ARTS'CAD est situé 6 rue Rene Descartes Parc d'Activit de la Bretonnier, 85600 Montaigu-Vendee.
ARTS'CAD est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTS'CAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTS'CAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS'CAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
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