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ARTS - CBI

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Siren499 721 942SARL75003 PARIS 3Créée le 01 septembre 2007

9001Z · Arts du spectacle vivant

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 721 942, ARTS - CBI est une SARL créée le 1er septembre 2007. Son siège social est situé 1 Imp de la Planchette, 75003 Paris 3. ARTS - CBI relève du secteur arts du spectacle vivant (code NAF 9001Z).

Fiche d'identité de ARTS - CBI

Dénomination
ARTS - CBI
SIREN
499 721 942
SIRET (siège)
499 721 942 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89499721942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 721 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9001Z - Arts du spectacle vivant
Date de création
01 septembre 2007
Siège social
1 IMP DE LA PLANCHETTE, 75003, PARIS 3
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ARTS - CBI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTS - CBI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTS - CBI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    499 721 942 00013 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 9001Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    499 721 942 00021 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 9001Z

Documents juridiques de ARTS - CBI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Conformité de ARTS - CBI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS - CBI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 août 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 octobre 2009. Clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte-Anne 75001 Paris.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 août 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2009 désignant : mandataire judiciaire SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS - CBI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS - CBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTS - CBI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte-Anne 75001 Paris.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 août 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2009 désignant : mandataire judiciaire SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2007

Questions fréquentes sur ARTS - CBI

Quel est le numéro SIREN de ARTS - CBI ?

Le numéro SIREN de ARTS - CBI est 499 721 942. Le SIRET de son siège social est 499 721 942 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89499721942.

Où se situe le siège social de ARTS - CBI ?

Le siège social de ARTS - CBI est situé 1 Imp de la Planchette, 75003 Paris 3.

ARTS - CBI est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS - CBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS - CBI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS - CBI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.