ARTS - CBI
Active9001Z · Arts du spectacle vivant
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 721 942, ARTS - CBI est une SARL créée le 1er septembre 2007. Son siège social est situé 1 Imp de la Planchette, 75003 Paris 3. ARTS - CBI relève du secteur arts du spectacle vivant (code NAF 9001Z).
Fiche d'identité de ARTS - CBI
INSEE- Dénomination
- ARTS - CBI
- SIREN
- 499 721 942
- SIRET (siège)
- 499 721 942 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89499721942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 721 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9001Z - Arts du spectacle vivant
- Date de création
- 01 septembre 2007
- Siège social
- 1 IMP DE LA PLANCHETTE, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ARTS - CBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTS - CBI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTS - CBI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
499 721 942 00013 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 9001Z
- 75008 PARIS 8Fermé
499 721 942 00021 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 9001Z
Documents juridiques de ARTS - CBI
INPIConformité de ARTS - CBI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS - CBI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 août 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 octobre 2009. Clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte-Anne 75001 Paris.
Jugement du 27 août 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2009 désignant : mandataire judiciaire SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS - CBI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTS - CBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTS - CBI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte-Anne 75001 Paris.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 août 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2009 désignant : mandataire judiciaire SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 01 septembre 2007
Questions fréquentes sur ARTS - CBI
Quel est le numéro SIREN de ARTS - CBI ?
Le numéro SIREN de ARTS - CBI est 499 721 942. Le SIRET de son siège social est 499 721 942 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89499721942.
Où se situe le siège social de ARTS - CBI ?
Le siège social de ARTS - CBI est situé 1 Imp de la Planchette, 75003 Paris 3.
ARTS - CBI est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTS - CBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTS - CBI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS - CBI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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