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ARTS COM

Active
Siren452 727 159SARL34500 BEZIERSCréée le 01 avril 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 727 159, ARTS COM est une SARL créée le 1er avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av Jean Moulin, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTS COM

Dénomination
ARTS COM
SIREN
452 727 159
SIRET (siège)
452 727 159 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02452727159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 727 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
01 avril 2004
Siège social
28 AV JEAN MOULIN, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTS COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTS COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeFermé

    452 727 159 00017 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 744B

Documents juridiques de ARTS COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARTS COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 13 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTS COM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00348

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS COM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur ARTS COM

Quel est le numéro SIREN de ARTS COM ?

Le numéro SIREN de ARTS COM est 452 727 159. Le SIRET de son siège social est 452 727 159 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02452727159.

Où se situe le siège social de ARTS COM ?

Le siège social de ARTS COM est situé 28 av Jean Moulin, 34500 Beziers.

ARTS COM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS COM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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