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ARTS CONCEPT DECORS

Active
Siren413 989 815SARL92120 MONTROUGECréée le 15 juin 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 989 815, ARTS CONCEPT DECORS est une SARL créée le 15 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Pl Jules Ferry, 92120 Montrouge. L'entreprise déclare le code NAF 923B comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTS CONCEPT DECORS

Dénomination
ARTS CONCEPT DECORS
SIREN
413 989 815
SIRET (siège)
413 989 815 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81413989815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 989 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923B
Date de création
15 juin 1997
Siège social
50 PL JULES FERRY, 92120, MONTROUGE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTS CONCEPT DECORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS CONCEPT DECORS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTS CONCEPT DECORS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92120 MONTROUGESiègeFermé

    413 989 815 00019 · ouvert le 15 juin 1997 · NAF 923B

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    413 989 815 00027 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 923B

Documents juridiques de ARTS CONCEPT DECORS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARTS CONCEPT DECORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS CONCEPT DECORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS CONCEPT DECORS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS CONCEPT DECORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS CONCEPT DECORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS CONCEPT DECORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS CONCEPT DECORS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1997

Questions fréquentes sur ARTS CONCEPT DECORS

Quel est le numéro SIREN de ARTS CONCEPT DECORS ?

Le numéro SIREN de ARTS CONCEPT DECORS est 413 989 815. Le SIRET de son siège social est 413 989 815 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81413989815.

Où se situe le siège social de ARTS CONCEPT DECORS ?

Le siège social de ARTS CONCEPT DECORS est situé 50 Pl Jules Ferry, 92120 Montrouge.

ARTS CONCEPT DECORS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS CONCEPT DECORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS CONCEPT DECORS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS CONCEPT DECORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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