ARTS CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 828 000, ARTS CONSTRUCTIONS est une SAS créée le 8 octobre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Maignan, 97213 Gros-Morne. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. VIRGINIE SAUVAGE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTS CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- ARTS CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 889 828 000
- SIRET (siège)
- 889 828 000 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71889828000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 828 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 08 octobre 2020
- Siège social
- QUARTIER MAIGNAN, 97213, GROS-MORNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTS CONSTRUCTIONS
Travaux de BTP, Construction de maisons individuelles, assainissement
Finances de ARTS CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTS CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de ARTS CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97213 GROS-MORNESiègeActif
889 828 000 00014 · ouvert le 15 septembre 2020 · NAF 4120A
Documents juridiques de ARTS CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de ARTS CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTS CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTS CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTS CONSTRUCTIONS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 mai 2023 · N° 19/19692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTS CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTS CONSTRUCTIONS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-05 · Début d'activité : 2020-09-15
- création
Date d'effet : 08 octobre 2020
Questions fréquentes sur ARTS CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de ARTS CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de ARTS CONSTRUCTIONS est 889 828 000. Le SIRET de son siège social est 889 828 000 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71889828000.
Qui dirige ARTS CONSTRUCTIONS ?
ARTS CONSTRUCTIONS est dirigée par VIRGINIE SAUVAGE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTS CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de ARTS CONSTRUCTIONS est situé Quartier Maignan, 97213 Gros-Morne.
ARTS CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTS CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTS CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTS CONSTRUCTIONS.
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