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ARTS COUTURE

Active
Siren512 848 458SARL75010 PARISCréée le 02 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTS COUTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 848 458. Son siège social est situé 32 bd de Strasbourg Cs 30108, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de ARTS COUTURE

Dénomination
ARTS COUTURE
SIREN
512 848 458
SIRET (siège)
512 848 458 00026
N° TVA intracommunautaire
FR62512848458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 848 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
02 juin 2009
Siège social
32 BD DE STRASBOURG CS 30108, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTS COUTURE

Fabrication de vêtements de dessus

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Finances de ARTS COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS COUTURE

Anciens dirigeants (1)

YC

Yusuf Patrick Comak,

Gérant · de juin 2009 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTS COUTURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    512 848 458 00026 · ouvert le 22 décembre 2010 · NAF 1413Z

  • 75002 PARISFermé

    512 848 458 00018 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 1413Z

Documents juridiques de ARTS COUTURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de ARTS COUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTS COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS COUTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS COUTURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Comak, Yusuf Patrick, nomination du Gérant : Bedir, Burhan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-02 · Début d'activité : 2009-06-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2009

Questions fréquentes sur ARTS COUTURE

Quel est le numéro SIREN de ARTS COUTURE ?

Le numéro SIREN de ARTS COUTURE est 512 848 458. Le SIRET de son siège social est 512 848 458 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62512848458.

Où se situe le siège social de ARTS COUTURE ?

Le siège social de ARTS COUTURE est situé 32 bd de Strasbourg Cs 30108, 75010 Paris.

ARTS COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTS COUTURE.

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