CheckersLiquidations

ARTS CREATION

Active
Siren479 683 260SARL54730 GORCYCréée le 15 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTS CREATION est une SARL immatriculée le 15 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 683 260. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Sapins zone de la Castine, 54730 Gorcy. Son activité principale relève du code NAF 2369Z.

Fiche d'identité de ARTS CREATION

Dénomination
ARTS CREATION
SIREN
479 683 260
SIRET (siège)
479 683 260 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84479683260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 683 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
2369Z
Date de création
15 décembre 2004
Siège social
RUE DES SAPINS ZONE DE LA CASTINE, 54730, GORCY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ARTS CREATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS CREATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTS CREATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54730 GORCYSiègeFermé

    479 683 260 00018 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 266L

  • 55700 STENAYFermé

    479 683 260 00026 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 2369Z

Documents juridiques de ARTS CREATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARTS CREATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS CREATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS CREATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS CREATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Co-gérant : DE BEAUMONT Isabelle Marie Joelle Co-gérant : OMETTO Frédéric Bernard

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2004

Questions fréquentes sur ARTS CREATION

Quel est le numéro SIREN de ARTS CREATION ?

Le numéro SIREN de ARTS CREATION est 479 683 260. Le SIRET de son siège social est 479 683 260 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84479683260.

Où se situe le siège social de ARTS CREATION ?

Le siège social de ARTS CREATION est situé rue des Sapins zone de la Castine, 54730 Gorcy.

ARTS CREATION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS CREATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

Toutes les entreprises avec le code NAF 2369Z

Entreprises à Gorcy

Toutes les entreprises à Gorcy