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ARTS CUISINES

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Siren428 160 899SARL65000 TARBESCréée le 01 juillet 1999

4759A · Commerce de détail de meubles

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 160 899, ARTS CUISINES est une SARL créée le 1er juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 av Aristide Briand, 65000 Tarbes. ARTS CUISINES relève du secteur commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).

Fiche d'identité de ARTS CUISINES

Dénomination
ARTS CUISINES
SIREN
428 160 899
SIRET (siège)
428 160 899 00020
N° TVA intracommunautaire
FR76428160899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 160 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
101 AV ARISTIDE BRIAND, 65000, TARBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTS CUISINES

Commerce de détail de meubles

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Finances de ARTS CUISINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTS CUISINES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTS CUISINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65000 TARBESSiègeActif

    428 160 899 00020 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4759A

  • 65310 ODOSFermé

    428 160 899 00012 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 524H

Documents juridiques de ARTS CUISINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Conformité de ARTS CUISINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS CUISINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2014. Clôturée le 14 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2016 · publié le 24 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 20 octobre 2014 · publié le 16 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2014 · publié le 28 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS CUISINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS CUISINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTS CUISINES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 20 octobre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur ARTS CUISINES

Quel est le numéro SIREN de ARTS CUISINES ?

Le numéro SIREN de ARTS CUISINES est 428 160 899. Le SIRET de son siège social est 428 160 899 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76428160899.

Où se situe le siège social de ARTS CUISINES ?

Le siège social de ARTS CUISINES est situé 101 av Aristide Briand, 65000 Tarbes.

ARTS CUISINES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS CUISINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS CUISINES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS CUISINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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