ARTS'DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTS'DECO est une SARL immatriculée le 1er février 1991 sous le numéro SIREN 381 018 167. Son siège social est situé 5 av d Orleans, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de ARTS'DECO
INSEE- Dénomination
- ARTS'DECO
- SIREN
- 381 018 167
- SIRET (siège)
- 381 018 167 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14381018167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 018 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 février 1991
- Siège social
- 5 AV D ORLEANS, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ARTS'DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTS'DECO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARTS'DECO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé
381 018 167 00019 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 452V
- 93700 DRANCYFermé
381 018 167 00027 · ouvert le 02 juillet 1993 · NAF 452V
- 93140 BONDYFermé
381 018 167 00035 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 452V
Documents juridiques de ARTS'DECO
INPIComptes annuels de ARTS'DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS'DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTS'DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTS'DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTS'DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/06570
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/11025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTS'DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTS'DECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1991
Questions fréquentes sur ARTS'DECO
Quel est le numéro SIREN de ARTS'DECO ?
Le numéro SIREN de ARTS'DECO est 381 018 167. Le SIRET de son siège social est 381 018 167 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14381018167.
Où se situe le siège social de ARTS'DECO ?
Le siège social de ARTS'DECO est situé 5 av d Orleans, 93190 Livry-Gargan.
ARTS'DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTS'DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTS'DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTS'DECO.
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