CheckersProcédures

ARTS DECO

Active
Siren413 245 507SARL59200 TourcoingCréée le 04 août 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ARTS DECO est une SARL immatriculée le 4 août 1997 sous le numéro SIREN 413 245 507. Le siège social de l'entreprise se trouve 520 RUE 520 rue de Gand, 59200 Tourcoing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. JEAN-PAUL MONOYEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTS DECO

Dénomination
ARTS DECO
SIREN
413 245 507
SIRET (siège)
413 245 507 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00413245507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 245 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
04 août 1997
Siège social
520 RUE 520 rue de Gand , 59200, Tourcoing
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ARTS DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS DECO

JM

JEAN-PAUL MONOYEZ

Gérant

Depuis la création (04 août 1997) · 29 ans

Établissements de ARTS DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59200 TourcoingSiègeFermé

    413 245 507 00012 · ouvert le 26 juin 1997 · NAF 8299Z

Documents juridiques de ARTS DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 04 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARTS DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTS DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS DECO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1997

Questions fréquentes sur ARTS DECO

Quel est le numéro SIREN de ARTS DECO ?

Le numéro SIREN de ARTS DECO est 413 245 507. Le SIRET de son siège social est 413 245 507 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00413245507.

Qui dirige ARTS DECO ?

ARTS DECO est dirigée par JEAN-PAUL MONOYEZ, gérant.

Où se situe le siège social de ARTS DECO ?

Le siège social de ARTS DECO est situé 520 RUE 520 rue de Gand, 59200 Tourcoing.

ARTS DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Tourcoing

Entreprises autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 8299Z

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. à Tourcoing

Entreprises du même secteur à Tourcoing

Entreprises à Tourcoing

Toutes les entreprises à Tourcoing