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ARTS DECO

Active
Siren452 868 920SARL33710 TAURIACCréée le 02 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 868 920, ARTS DECO est une SARL créée le 2 avril 2004. Son siège social est situé 3 Monforton, 33710 Tauriac. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTS DECO

Dénomination
ARTS DECO
SIREN
452 868 920
SIRET (siège)
452 868 920 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37452868920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 868 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
02 avril 2004
Siège social
3 MONFORTON, 33710, TAURIAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTS DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS DECO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTS DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33710 TAURIACSiègeFermé

    452 868 920 00011 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 514S

Documents juridiques de ARTS DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARTS DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTS DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTS DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2004

Questions fréquentes sur ARTS DECO

Quel est le numéro SIREN de ARTS DECO ?

Le numéro SIREN de ARTS DECO est 452 868 920. Le SIRET de son siège social est 452 868 920 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37452868920.

Où se situe le siège social de ARTS DECO ?

Le siège social de ARTS DECO est situé 3 Monforton, 33710 Tauriac.

ARTS DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTS DECO.

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