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ARTS DECO

Active
Siren801 200 411SARL93000 BOBIGNYCréée le 21 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ARTS DECO est une SARL immatriculée le 21 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 200 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue de Paris, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4332C. La direction est assurée par MAHMOOD ADEEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTS DECO

Dénomination
ARTS DECO
SIREN
801 200 411
SIRET (siège)
801 200 411 00024
N° TVA intracommunautaire
FR27801200411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 200 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4332C
Date de création
21 mars 2014
Siège social
63 RUE DE PARIS, 93000, BOBIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTS DECO

Aménagement, agencement et décoration

Finances de ARTS DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS DECO

MA

MAHMOOD ADEEL

Gérant

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2015

Anciens dirigeants (2)

YM

Youcef en fonction le 19 Juin 2014 MAZA

Gérant · de juin 2014 à mai 2015

AE

Aly Saad ELHADY MOHAMED MOHAMED

Gérant · de mars 2014 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTS DECO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    801 200 411 00024 · ouvert le 20 mars 2014 · NAF 4332C

  • 93700 DRANCYFermé

    801 200 411 00016 · ouvert le 20 mars 2014 · NAF 7410Z

Documents juridiques de ARTS DECO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de ARTS DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2016. Clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 10 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2015, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTS DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS DECO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2015, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ADEEL Mahmood Hasan en fonction le 15 Mai 2015

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : MAZA Youcef en fonction le 19 Juin 2014

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-20

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2014

Questions fréquentes sur ARTS DECO

Quel est le numéro SIREN de ARTS DECO ?

Le numéro SIREN de ARTS DECO est 801 200 411. Le SIRET de son siège social est 801 200 411 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27801200411.

Qui dirige ARTS DECO ?

ARTS DECO est dirigée par MAHMOOD ADEEL, gérant.

Où se situe le siège social de ARTS DECO ?

Le siège social de ARTS DECO est situé 63 rue de Paris, 93000 Bobigny.

ARTS DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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