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ARTS DECORS

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Siren414 285 593SARL92230 GENNEVILLIERSCréée le 22 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTS DECORS est une SARL immatriculée le 22 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 285 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Clos, 92230 Gennevilliers. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de ARTS DECORS

Dénomination
ARTS DECORS
SIREN
414 285 593
SIRET (siège)
414 285 593 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59414285593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 285 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
22 octobre 1997
Siège social
2 RUE DU CLOS, 92230, GENNEVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ARTS DECORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTS DECORS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTS DECORS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92230 GENNEVILLIERSSiègeFermé

    414 285 593 00011 · ouvert le 22 octobre 1997 · NAF 452A

  • 75013 PARIS 13Fermé

    414 285 593 00029 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de ARTS DECORS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2001

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARTS DECORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS DECORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS DECORS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTS DECORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS DECORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS DECORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS DECORS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1997

Questions fréquentes sur ARTS DECORS

Quel est le numéro SIREN de ARTS DECORS ?

Le numéro SIREN de ARTS DECORS est 414 285 593. Le SIRET de son siège social est 414 285 593 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59414285593.

Où se situe le siège social de ARTS DECORS ?

Le siège social de ARTS DECORS est situé 2 rue du Clos, 92230 Gennevilliers.

ARTS DECORS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS DECORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS DECORS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTS DECORS.

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