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ARTS & DECORS

Active
Siren439 684 085SARL51200 EPERNAYCréée le 15 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 684 085, ARTS & DECORS est une SARL créée le 15 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av de Champagne, 51200 Epernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.

Fiche d'identité de ARTS & DECORS

Dénomination
ARTS & DECORS
SIREN
439 684 085
SIRET (siège)
439 684 085 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95439684085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 684 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
15 octobre 2001
Siège social
36 AV DE CHAMPAGNE, 51200, EPERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTS & DECORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS & DECORS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTS & DECORS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 51200 EPERNAYSiègeFermé

    439 684 085 00012 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 524H

  • 51200 EPERNAYFermé

    439 684 085 00020 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 8299Z

Documents juridiques de ARTS & DECORS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ARTS & DECORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS & DECORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS & DECORS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS & DECORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2010. Clôturée le 21 août 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 août 2012 · publié le 31 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2010 désignant liquidateur Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS & DECORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS & DECORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS & DECORS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2010 désignant liquidateur Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2001

Questions fréquentes sur ARTS & DECORS

Quel est le numéro SIREN de ARTS & DECORS ?

Le numéro SIREN de ARTS & DECORS est 439 684 085. Le SIRET de son siège social est 439 684 085 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95439684085.

Où se situe le siège social de ARTS & DECORS ?

Le siège social de ARTS & DECORS est situé 36 av de Champagne, 51200 Epernay.

ARTS & DECORS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS & DECORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS & DECORS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS & DECORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 août 2012 pour insuffisance d'actif.

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