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ARTS DECORS

Active
Siren788 913 101SARL75010 PARISCréée le 22 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 913 101, ARTS DECORS est une SARL créée le 22 octobre 2012. Son siège social est situé 25 bd de Strasbourg, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par RIM Rebhi en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTS DECORS

Dénomination
ARTS DECORS
SIREN
788 913 101
SIRET (siège)
788 913 101 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37788913101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 913 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 octobre 2012
Siège social
25 BD DE STRASBOURG, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTS DECORS

Bâtiment tous corps d'état.

Finances de ARTS DECORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS DECORS

RR

RIM Rebhi

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de ARTS DECORS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    788 913 101 00028 · ouvert le 22 octobre 2012 · NAF 4120A

  • 75010 PARISFermé

    788 913 101 00010 · ouvert le 22 octobre 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARTS DECORS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ARTS DECORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS DECORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS DECORS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS DECORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 février 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 février 2018 · publié le 04 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Rim Rebhi nom d'usage aly pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2018 · publié le 01 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 20 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 août 2015,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS DECORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS DECORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS DECORS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-02-27 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Rim Rebhi nom d'usage aly pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 20 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 août 2015,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-22 · Début d'activité : 2012-10-22

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2012

Questions fréquentes sur ARTS DECORS

Quel est le numéro SIREN de ARTS DECORS ?

Le numéro SIREN de ARTS DECORS est 788 913 101. Le SIRET de son siège social est 788 913 101 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37788913101.

Qui dirige ARTS DECORS ?

ARTS DECORS est dirigée par RIM Rebhi, gérant.

Où se situe le siège social de ARTS DECORS ?

Le siège social de ARTS DECORS est situé 25 bd de Strasbourg, 75010 Paris.

ARTS DECORS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS DECORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS DECORS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS DECORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2018 pour insuffisance d'actif.

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