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ARTS DESIGN

Active
Siren492 937 644SARL75012 PARISCréée le 02 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 937 644, ARTS DESIGN est une SARL créée le 2 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 rue de Charenton, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTS DESIGN

Dénomination
ARTS DESIGN
SIREN
492 937 644
SIRET (siège)
492 937 644 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26492937644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 937 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B
Date de création
02 novembre 2004
Siège social
112 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTS DESIGN

Vente à distance sur catalogue spécialisé

Finances de ARTS DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTS DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    492 937 644 00010 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 4791B

Documents juridiques de ARTS DESIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de ARTS DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTS DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS DESIGN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2004

Questions fréquentes sur ARTS DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ARTS DESIGN ?

Le numéro SIREN de ARTS DESIGN est 492 937 644. Le SIRET de son siège social est 492 937 644 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26492937644.

Où se situe le siège social de ARTS DESIGN ?

Le siège social de ARTS DESIGN est situé 112 rue de Charenton, 75012 Paris.

ARTS DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTS DESIGN.

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