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ARTS-ELEC

Active
Siren488 171 562SARL10150 PONT-SAINTE-MARIECréée le 20 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ARTS-ELEC est une SARL immatriculée le 20 février 2006 sous le numéro SIREN 488 171 562. Son siège social est situé 2 rue Claude Chappe, 10150 Pont-Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK POTEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTS-ELEC

Dénomination
ARTS-ELEC
SIREN
488 171 562
SIRET (siège)
488 171 562 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65488171562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 171 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
20 février 2006
Siège social
2 RUE CLAUDE CHAPPE, 10150, PONT-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTS-ELEC

TOUS TRAVAUX RELATIFS A L'ELECTRICITE GENERALE, NEUF, RENOVATION, CHAUFFAGE-ELECTRIQUE, ALARME INTRUSION ET INCENDIE, MAINTENANCE ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, AINSI QUE L'ACHAT ET VENTE D'INSTALLATION D' ELECTROMENAGER

Finances de ARTS-ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS-ELEC

FP

FRANCK POTEL

Gérant

Depuis la création (20 février 2006) · 20 ans

Établissements de ARTS-ELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10150 PONT-SAINTE-MARIESiègeActif

    488 171 562 00017 · ouvert le 06 janvier 2006 · NAF 4321A

Documents juridiques de ARTS-ELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARTS-ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS-ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS-ELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTS-ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS-ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS-ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS-ELEC

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2006

Questions fréquentes sur ARTS-ELEC

Quel est le numéro SIREN de ARTS-ELEC ?

Le numéro SIREN de ARTS-ELEC est 488 171 562. Le SIRET de son siège social est 488 171 562 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65488171562.

Qui dirige ARTS-ELEC ?

ARTS-ELEC est dirigée par FRANCK POTEL, gérant.

Où se situe le siège social de ARTS-ELEC ?

Le siège social de ARTS-ELEC est situé 2 rue Claude Chappe, 10150 Pont-Sainte-Marie.

ARTS-ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS-ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS-ELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTS-ELEC.

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