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ARTS ET CONSTRUCTIONS DU BATIMENT

Active
Siren478 501 786SARL13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUESCréée le 22 septembre 2004

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ARTS ET CONSTRUCTIONS DU BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 501 786. Elle est domiciliée ZAC LA VALAMPE LOT Nø8 SECTEUR D, 13220 Chateauneuf les Martigues. ARTS ET CONSTRUCTIONS DU BATIMENT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de ARTS ET CONSTRUCTIONS DU BATIMENT

Dénomination
ARTS ET CONSTRUCTIONS DU BATIMENT
SIREN
478 501 786
SIRET (siège)
478 501 786 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42478501786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 501 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
22 septembre 2004
Siège social
ZAC LA VALAMPE LOT Nø8 SECTEUR D, 13220, CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTS ET CONSTRUCTIONS DU BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTS ET CONSTRUCTIONS DU BATIMENT

Anciens dirigeants (1)

MR

Manoubia RIAHI

Gérant · de mars 2013 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTS ET CONSTRUCTIONS DU BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUESSiègeFermé

    478 501 786 00014 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARTS ET CONSTRUCTIONS DU BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Conformité de ARTS ET CONSTRUCTIONS DU BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS ET CONSTRUCTIONS DU BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 octobre 2013. Clôturée le 17 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2015 · publié le 29 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS ET CONSTRUCTIONS DU BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS ET CONSTRUCTIONS DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTS ET CONSTRUCTIONS DU BATIMENT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant : RIAHI Manoubia

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2004

Questions fréquentes sur ARTS ET CONSTRUCTIONS DU BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ARTS ET CONSTRUCTIONS DU BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ARTS ET CONSTRUCTIONS DU BATIMENT est 478 501 786. Le SIRET de son siège social est 478 501 786 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42478501786.

Où se situe le siège social de ARTS ET CONSTRUCTIONS DU BATIMENT ?

Le siège social de ARTS ET CONSTRUCTIONS DU BATIMENT est situé ZAC LA VALAMPE LOT Nø8 SECTEUR D, 13220 Chateauneuf les Martigues.

ARTS ET CONSTRUCTIONS DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS ET CONSTRUCTIONS DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS ET CONSTRUCTIONS DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS ET CONSTRUCTIONS DU BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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