ARTS ET COUTURE
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 557 791, ARTS ET COUTURE est une SARL créée le 12 octobre 1999. Elle est domiciliée 62 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).
Fiche d'identité de ARTS ET COUTURE
INSEE- Dénomination
- ARTS ET COUTURE
- SIREN
- 424 557 791
- SIRET (siège)
- 424 557 791 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44424557791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 557 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 12 octobre 1999
- Siège social
- 62 BD LAZARE CARNOT, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARTS ET COUTURE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTS ET COUTURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
424 557 791 00011 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 1413Z
Documents juridiques de ARTS ET COUTURE
INPIConformité de ARTS ET COUTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTS ET COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS ET COUTURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTS ET COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTS ET COUTURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 12 octobre 1999
Questions fréquentes sur ARTS ET COUTURE
Quel est le numéro SIREN de ARTS ET COUTURE ?
Le numéro SIREN de ARTS ET COUTURE est 424 557 791. Le SIRET de son siège social est 424 557 791 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44424557791.
Où se situe le siège social de ARTS ET COUTURE ?
Le siège social de ARTS ET COUTURE est situé 62 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse.
ARTS ET COUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTS ET COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTS ET COUTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTS ET COUTURE.
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