ARTS ET CREATION
Active4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Capital social
- 1,0 k€
ARTS ET CREATION est une SARL immatriculée le 16 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 338 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Espace Atrium 9 RUE Mercure MUTZIG, 67190 Mutzig. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 4673A). MAURICE PAUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTS ET CREATION
INSEE- Dénomination
- ARTS ET CREATION
- SIREN
- 479 338 279
- SIRET (siège)
- 479 338 279 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34479338279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 338 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Date de création
- 16 novembre 2004
- Siège social
- 9 RUE Espace Atrium 9 RUE Mercure MUTZIG, 67190, MUTZIG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARTS ET CREATION
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INSEEÉtablissements de ARTS ET CREATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67190 MUTZIGSiègeFermé
479 338 279 00017 · ouvert le 28 septembre 2004 · NAF 4673A
Documents juridiques de ARTS ET CREATION
INPIConformité de ARTS ET CREATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS ET CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mai 2009. Clôturée le 07 août 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 août 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 03 mai 2011 · publié le 21 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 15 ans + exécution provisoire
Jugement du 26 mai 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG n° : 08/00358, cessation des paiements maintenue au 16 avril 2008, liquidateur Maître MAUHIN Jean-Denis, Boîte Postale 11020, 67381 Lingolsheim Cedex
Jugement du 17 mars 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/04/2008 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS ET CREATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTS ET CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTS ET CREATION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 15 ans + exécution provisoire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG n° : 08/00358, cessation des paiements maintenue au 16 avril 2008, liquidateur Maître MAUHIN Jean-Denis, Boîte Postale 11020, 67381 Lingolsheim Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/04/2008 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN
- création
Date d'effet : 16 novembre 2004
Questions fréquentes sur ARTS ET CREATION
Quel est le numéro SIREN de ARTS ET CREATION ?
Le numéro SIREN de ARTS ET CREATION est 479 338 279. Le SIRET de son siège social est 479 338 279 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34479338279.
Qui dirige ARTS ET CREATION ?
ARTS ET CREATION est dirigée par MAURICE PAUL, gérant.
Où se situe le siège social de ARTS ET CREATION ?
Le siège social de ARTS ET CREATION est situé 9 RUE Espace Atrium 9 RUE Mercure MUTZIG, 67190 Mutzig.
ARTS ET CREATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTS ET CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTS ET CREATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS ET CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 août 2012 pour insuffisance d'actif.
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