Checkers

ARTS ET CREATION

Active
Siren479 338 279SARL67190 MUTZIGCréée le 16 novembre 2004

4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Documents
Capital social
1,0 k€

ARTS ET CREATION est une SARL immatriculée le 16 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 338 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Espace Atrium 9 RUE Mercure MUTZIG, 67190 Mutzig. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 4673A). MAURICE PAUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTS ET CREATION

Dénomination
ARTS ET CREATION
SIREN
479 338 279
SIRET (siège)
479 338 279 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34479338279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 338 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Date de création
16 novembre 2004
Siège social
9 RUE Espace Atrium 9 RUE Mercure MUTZIG, 67190, MUTZIG
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARTS ET CREATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS ET CREATION

MP

MAURICE PAUL

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de ARTS ET CREATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67190 MUTZIGSiègeFermé

    479 338 279 00017 · ouvert le 28 septembre 2004 · NAF 4673A

Documents juridiques de ARTS ET CREATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Conformité de ARTS ET CREATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS ET CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mai 2009. Clôturée le 07 août 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 août 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 21 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 15 ans + exécution provisoire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG n° : 08/00358, cessation des paiements maintenue au 16 avril 2008, liquidateur Maître MAUHIN Jean-Denis, Boîte Postale 11020, 67381 Lingolsheim Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/04/2008 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS ET CREATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS ET CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTS ET CREATION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 15 ans + exécution provisoire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG n° : 08/00358, cessation des paiements maintenue au 16 avril 2008, liquidateur Maître MAUHIN Jean-Denis, Boîte Postale 11020, 67381 Lingolsheim Cedex

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/04/2008 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2004

Questions fréquentes sur ARTS ET CREATION

Quel est le numéro SIREN de ARTS ET CREATION ?

Le numéro SIREN de ARTS ET CREATION est 479 338 279. Le SIRET de son siège social est 479 338 279 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34479338279.

Qui dirige ARTS ET CREATION ?

ARTS ET CREATION est dirigée par MAURICE PAUL, gérant.

Où se situe le siège social de ARTS ET CREATION ?

Le siège social de ARTS ET CREATION est situé 9 RUE Espace Atrium 9 RUE Mercure MUTZIG, 67190 Mutzig.

ARTS ET CREATION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS ET CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS ET CREATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS ET CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 août 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction), en France

Exportez toutes les entreprises « Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction » du Bas-Rhin en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.