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ARTS ET DECORATIONS

Active
Siren534 844 634SARL13300 SALON DE PROVENCECréée le 05 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTS ET DECORATIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2011, identifiée par le SIREN 534 844 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 R d'Helsinki Zup des Canourgues A84, 13300 Salon de Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTS ET DECORATIONS

Dénomination
ARTS ET DECORATIONS
SIREN
534 844 634
SIRET (siège)
534 844 634 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72534844634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 844 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
05 octobre 2011
Siège social
63 R D'HELSINKI ZUP DES CANOURGUES A84, 13300, SALON DE PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTS ET DECORATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS ET DECORATIONS

Anciens dirigeants (1)

YM

Yazid MEFTAH

Gérant(e) · de octobre 2011 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTS ET DECORATIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13300 SALON DE PROVENCESiègeFermé

    534 844 634 00012 · ouvert le 23 septembre 2011 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ARTS ET DECORATIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ARTS ET DECORATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS ET DECORATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS ET DECORATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS ET DECORATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2015. Clôturée le 23 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTS ET DECORATIONS. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS ET DECORATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS ET DECORATIONS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-29 · Début d'activité : 2011-09-23

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2011

Questions fréquentes sur ARTS ET DECORATIONS

Quel est le numéro SIREN de ARTS ET DECORATIONS ?

Le numéro SIREN de ARTS ET DECORATIONS est 534 844 634. Le SIRET de son siège social est 534 844 634 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72534844634.

Où se situe le siège social de ARTS ET DECORATIONS ?

Le siège social de ARTS ET DECORATIONS est situé 63 R d'Helsinki Zup des Canourgues A84, 13300 Salon de Provence.

ARTS ET DECORATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS ET DECORATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS ET DECORATIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS ET DECORATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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