ARTS ET DESIGN
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 384 683 553, ARTS ET DESIGN est une SARL créée le 2 janvier 1992. Son siège social est situé 45 av Jean Jaures, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516L.
Fiche d'identité de ARTS ET DESIGN
INSEE- Dénomination
- ARTS ET DESIGN
- SIREN
- 384 683 553
- SIRET (siège)
- 384 683 553 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58384683553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 683 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516L
- Date de création
- 02 janvier 1992
- Siège social
- 45 AV JEAN JAURES, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTS ET DESIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeFermé
384 683 553 00018 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 516L
Documents juridiques de ARTS ET DESIGN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ARTS ET DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTS ET DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTS ET DESIGN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTS ET DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTS ET DESIGN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1992
Questions fréquentes sur ARTS ET DESIGN
Quel est le numéro SIREN de ARTS ET DESIGN ?
Le numéro SIREN de ARTS ET DESIGN est 384 683 553. Le SIRET de son siège social est 384 683 553 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58384683553.
Où se situe le siège social de ARTS ET DESIGN ?
Le siège social de ARTS ET DESIGN est situé 45 av Jean Jaures, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.
ARTS ET DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTS ET DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTS ET DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTS ET DESIGN.
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