CheckersLiquidations

ARTS ET DOCUMENTS

Active
Siren393 380 514SARL78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTCréée le 03 janvier 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2007Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTS ET DOCUMENTS est une SARL immatriculée le 3 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 380 514. Son siège social est situé 31 rue Moxouris, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923A.

Fiche d'identité de ARTS ET DOCUMENTS

Dénomination
ARTS ET DOCUMENTS
SIREN
393 380 514
SIRET (siège)
393 380 514 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75393380514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 380 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923A
Date de création
03 janvier 1994
Siège social
31 RUE MOXOURIS, 78150, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ARTS ET DOCUMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS ET DOCUMENTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTS ET DOCUMENTS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTSiègeFermé

    393 380 514 00017 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 525Z

  • 75015 PARIS 15Fermé

    393 380 514 00025 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 748A

  • 75015 PARIS 15Fermé

    393 380 514 00033 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 525Z

  • 75015 PARIS 15Fermé

    393 380 514 00041 · ouvert le 13 février 1996 · NAF 923A

Documents juridiques de ARTS ET DOCUMENTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARTS ET DOCUMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS ET DOCUMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS ET DOCUMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS ET DOCUMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2007 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Radiation d'office : Article 42 du décrèt 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 17 décembre 2007.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS ET DOCUMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS ET DOCUMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS ET DOCUMENTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2007 · Radiation d'office : Article 42 du décrèt 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 17 décembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1994

Questions fréquentes sur ARTS ET DOCUMENTS

Quel est le numéro SIREN de ARTS ET DOCUMENTS ?

Le numéro SIREN de ARTS ET DOCUMENTS est 393 380 514. Le SIRET de son siège social est 393 380 514 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75393380514.

Où se situe le siège social de ARTS ET DOCUMENTS ?

Le siège social de ARTS ET DOCUMENTS est situé 31 rue Moxouris, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.

ARTS ET DOCUMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS ET DOCUMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS ET DOCUMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS ET DOCUMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Le Chesnay-Rocquencourt

Entreprises à Le Chesnay-Rocquencourt

Toutes les entreprises à Le Chesnay-Rocquencourt