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ARTS ET FACADE

Active
Siren829 268 705SAS57150 CREUTZWALDCréée le 04 mai 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ARTS ET FACADE est une SAS immatriculée le 4 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 268 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp des Pigeons, 57150 Creutzwald. Son activité principale relève du code NAF 4329A. SAHAP KAYA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTS ET FACADE

Dénomination
ARTS ET FACADE
SIREN
829 268 705
SIRET (siège)
829 268 705 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82829268705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 268 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
04 mai 2017
Siège social
1 IMP DES PIGEONS, 57150, CREUTZWALD
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ARTS ET FACADE

Isolation thermique - crépis intérieur et extérieur

Finances de ARTS ET FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS ET FACADE

SK

SAHAP KAYA

Président de SAS

Depuis la création (04 mai 2017) · 9 ans

Établissements de ARTS ET FACADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57150 CREUTZWALDSiègeActif

    829 268 705 00011 · ouvert le 12 avril 2017 · NAF 4329A

Documents juridiques de ARTS ET FACADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de ARTS ET FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS ET FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS ET FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS ET FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2021 · publié le 24 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00073

Autre jugement prononçant

Jugement du 24 février 2021 · publié le 02 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Cessation des paiements fixée au 25 août 2019. Liquidateur : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI prise en la personne de Maître NARDI Salvatore, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban Saint-Martin. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/00073.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS ET FACADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS ET FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS ET FACADE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-25 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00073

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-02-24 · jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Cessation des paiements fixée au 25 août 2019. Liquidateur : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI prise en la personne de Maître NARDI Salvatore, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban Saint-Martin. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/00073.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2017

Questions fréquentes sur ARTS ET FACADE

Quel est le numéro SIREN de ARTS ET FACADE ?

Le numéro SIREN de ARTS ET FACADE est 829 268 705. Le SIRET de son siège social est 829 268 705 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82829268705.

Qui dirige ARTS ET FACADE ?

ARTS ET FACADE est dirigée par SAHAP KAYA, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTS ET FACADE ?

Le siège social de ARTS ET FACADE est situé 1 Imp des Pigeons, 57150 Creutzwald.

ARTS ET FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS ET FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS ET FACADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS ET FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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