ARTS-GRAPH COMMUNICATION

Active

Siren499 444 826SARL34070 MONTPELLIERCréée le 02 août 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ARTS-GRAPH COMMUNICATION est une SARL immatriculée le 2 août 2007 sous le numéro SIREN 499 444 826. Son siège social est situé 20 rue Louis Braille Appt 232, 34070 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTS-GRAPH COMMUNICATION

INSEE

Dénomination: ARTS-GRAPH COMMUNICATION
SIREN: 499 444 826
SIRET (siège): 499 444 826 00014
N° TVA intracommunautaire: FR31499444826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 444 826
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7311Z
Date de création: 02 août 2007
Siège social: 20 RUE LOUIS BRAILLE APPT 232, 34070, MONTPELLIER
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ARTS-GRAPH COMMUNICATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS-GRAPH COMMUNICATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTS-GRAPH COMMUNICATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

34070 MONTPELLIERSiègeFermé
499 444 826 00014 · ouvert le 02 août 2007 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ARTS-GRAPH COMMUNICATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2007

Acte

Comptes annuels de ARTS-GRAPH COMMUNICATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS-GRAPH COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS-GRAPH COMMUNICATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS-GRAPH COMMUNICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2010. Clôturée le 15 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2009 désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS-GRAPH COMMUNICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS-GRAPH COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS-GRAPH COMMUNICATION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 mars 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
04 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2009 désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 02 août 2007

Questions fréquentes sur ARTS-GRAPH COMMUNICATION

Quel est le numéro SIREN de ARTS-GRAPH COMMUNICATION ?

Le numéro SIREN de ARTS-GRAPH COMMUNICATION est 499 444 826. Le SIRET de son siège social est 499 444 826 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31499444826.

Où se situe le siège social de ARTS-GRAPH COMMUNICATION ?

Le siège social de ARTS-GRAPH COMMUNICATION est situé 20 rue Louis Braille Appt 232, 34070 Montpellier.