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ARTS GRAPHIQUES

Active
Siren450 157 631SAS06700 SAINT-LAURENT-DU-VARCréée le 18 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

ARTS GRAPHIQUES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 157 631. Son siège social est situé 110 Rte de la Baronne Complexe Sophora Bas, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. SEBASTIEN DANIEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTS GRAPHIQUES

Dénomination
ARTS GRAPHIQUES
SIREN
450 157 631
SIRET (siège)
450 157 631 00026
N° TVA intracommunautaire
FR08450157631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 157 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
18 septembre 2003
Siège social
110 RTE DE LA BARONNE COMPLEXE SOPHORA BAS, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARTS GRAPHIQUES

artsgraphiques06.frartsgraphiques0604 93 20 09 63

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ARTS GRAPHIQUES

Activités des agences de publicité

Finances de ARTS GRAPHIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS GRAPHIQUES

SD

SEBASTIEN DANIEL

Président de SAS

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTS GRAPHIQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif

    450 157 631 00026 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ARTS GRAPHIQUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ARTS GRAPHIQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS GRAPHIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS GRAPHIQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTS GRAPHIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTS GRAPHIQUES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS GRAPHIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS GRAPHIQUES

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant : DANIEL Sébastien, Alexandre

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2003

Questions fréquentes sur ARTS GRAPHIQUES

Quel est le numéro SIREN de ARTS GRAPHIQUES ?

Le numéro SIREN de ARTS GRAPHIQUES est 450 157 631. Le SIRET de son siège social est 450 157 631 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08450157631.

Qui dirige ARTS GRAPHIQUES ?

ARTS GRAPHIQUES est dirigée par SEBASTIEN DANIEL, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTS GRAPHIQUES ?

Le siège social de ARTS GRAPHIQUES est situé 110 Rte de la Baronne Complexe Sophora Bas, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

ARTS GRAPHIQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS GRAPHIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS GRAPHIQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTS GRAPHIQUES.

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