ARTS GRAPHIQUES 89

Active

Siren449 507 425SARL89000 AUXERRECréée le 01 septembre 2003

1812Z · Autre imprimerie (labeur)

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 507 425, ARTS GRAPHIQUES 89 est une SARL créée le 1er septembre 2003. Son siège social est situé 14 av Jean Moulin, 89000 Auxerre. ARTS GRAPHIQUES 89 relève du secteur autre imprimerie (labeur) (code NAF 1812Z).

Fiche d'identité de ARTS GRAPHIQUES 89

INSEE

Dénomination: ARTS GRAPHIQUES 89
SIREN: 449 507 425
SIRET (siège): 449 507 425 00014
N° TVA intracommunautaire: FR60449507425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 507 425
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE: 1812Z - Autre imprimerie (labeur)
Date de création: 01 septembre 2003
Siège social: 14 AV JEAN MOULIN, 89000, AUXERRE
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

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Finances de ARTS GRAPHIQUES 89

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTS GRAPHIQUES 89

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTS GRAPHIQUES 89

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

89000 AUXERRESiègeFermé
449 507 425 00014 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 1812Z

Documents juridiques de ARTS GRAPHIQUES 89

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2003

Acte

Conformité de ARTS GRAPHIQUES 89

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS GRAPHIQUES 89. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juillet 2010. Clôturée le 19 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DELIBES Bernard, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selas Segard Carboni.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 21 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la Sté Facon Express.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 03 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2010 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître DELIBES Bernard, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS GRAPHIQUES 89 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS GRAPHIQUES 89 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTS GRAPHIQUES 89

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DELIBES Bernard, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selas Segard Carboni.
12 juillet 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
03 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2010 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître DELIBES Bernard, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
07 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 21 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la Sté Facon Express.
29 avril 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
15 juin 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

25 février 2024création
Date d'effet : 01 septembre 2003

Questions fréquentes sur ARTS GRAPHIQUES 89

Quel est le numéro SIREN de ARTS GRAPHIQUES 89 ?

Le numéro SIREN de ARTS GRAPHIQUES 89 est 449 507 425. Le SIRET de son siège social est 449 507 425 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60449507425.

Où se situe le siège social de ARTS GRAPHIQUES 89 ?

Le siège social de ARTS GRAPHIQUES 89 est situé 14 av Jean Moulin, 89000 Auxerre.