ARTS GRAPHIQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ARTS GRAPHIQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 086 565. Elle est domiciliée ALL des Arts Graphiques, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Nicolas CIARAFONI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTS GRAPHIQUES
INSEE- Dénomination
- ARTS GRAPHIQUES
- SIREN
- 980 086 565
- SIRET (siège)
- 980 086 565 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72980086565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 086 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2023
- Siège social
- ALL des Arts Graphiques, 06700, Saint-Laurent-du-Var
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTS GRAPHIQUES
Acquisition et location de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de ARTS GRAPHIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTS GRAPHIQUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de ARTS GRAPHIQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06700 Saint-Laurent-du-VarSiègeActif
980 086 565 00010 · ouvert le 11 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTS GRAPHIQUES
INPIComptes annuels de ARTS GRAPHIQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS GRAPHIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTS GRAPHIQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTS GRAPHIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTS GRAPHIQUES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 février 2025 · N° 2024007240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2024 · N° 23/59160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/20285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/52495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/14305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22-87.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/05382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-10.059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 février 2016 · N° 15/07049
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Décision du 20 novembre 2015 · N° 15/08995
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Décision du 13 octobre 2011 · N° 09/07337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 juin 2000 · N° 97-21.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-14.470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-44.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTS GRAPHIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTS GRAPHIQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-10 · Début d'activité : 2023-07-11
- création
Questions fréquentes sur ARTS GRAPHIQUES
Quel est le numéro SIREN de ARTS GRAPHIQUES ?
Le numéro SIREN de ARTS GRAPHIQUES est 980 086 565. Le SIRET de son siège social est 980 086 565 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72980086565.
Qui dirige ARTS GRAPHIQUES ?
ARTS GRAPHIQUES est dirigée par Nicolas CIARAFONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTS GRAPHIQUES ?
Le siège social de ARTS GRAPHIQUES est situé ALL des Arts Graphiques, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
ARTS GRAPHIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTS GRAPHIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTS GRAPHIQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTS GRAPHIQUES.
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