ARTS GRAPHIQUES CONSEIL
Active1813Z · Activités de pré-presse
- Capital social
- 25,4 k€
ARTS GRAPHIQUES CONSEIL est une SARL immatriculée le 30 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 858 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd Paumont, 13015 Marseille. Son activité principale est activités de pré-presse (code NAF 1813Z). VALERIE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTS GRAPHIQUES CONSEIL
INSEE- Dénomination
- ARTS GRAPHIQUES CONSEIL
- SIREN
- 402 858 906
- SIRET (siège)
- 402 858 906 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR89402858906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 858 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 25 400 €
- Code NAF / APE
- 1813Z - Activités de pré-presse
- Date de création
- 30 novembre 1995
- Siège social
- 10 BD PAUMONT, 13015, MARSEILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ARTS GRAPHIQUES CONSEIL
Travaux d'impressions et de transformations liées aux papiers et produits annexes
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Finances de ARTS GRAPHIQUES CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTS GRAPHIQUES CONSEIL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2016
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTS GRAPHIQUES CONSEIL
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 13015 MARSEILLESiègeActif
402 858 906 00033 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 1813Z
- 13011 MARSEILLEActif
402 858 906 00041 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 1813Z
- 13004 MARSEILLEFermé
402 858 906 00017 · ouvert le 13 octobre 1995 · NAF 222G
- 13011 MARSEILLEFermé
402 858 906 00025 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 1813Z
Documents juridiques de ARTS GRAPHIQUES CONSEIL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ARTS GRAPHIQUES CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS GRAPHIQUES CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juillet 2016. Clôturée le 30 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2016, désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS GRAPHIQUES CONSEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTS GRAPHIQUES CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTS GRAPHIQUES CONSEIL
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2016, désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : BERNARD Valerie modification le 26 Octobre 2009 Gérant : TOLMOS RIPOLL Christophe en fonction le 30 Juin 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 30 novembre 1995
Questions fréquentes sur ARTS GRAPHIQUES CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de ARTS GRAPHIQUES CONSEIL ?
Le numéro SIREN de ARTS GRAPHIQUES CONSEIL est 402 858 906. Le SIRET de son siège social est 402 858 906 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89402858906.
Qui dirige ARTS GRAPHIQUES CONSEIL ?
ARTS GRAPHIQUES CONSEIL est dirigée par VALERIE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTS GRAPHIQUES CONSEIL ?
Le siège social de ARTS GRAPHIQUES CONSEIL est situé 10 bd Paumont, 13015 Marseille.
ARTS GRAPHIQUES CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTS GRAPHIQUES CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTS GRAPHIQUES CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS GRAPHIQUES CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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