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ARTS GRAPHIQUES SU 7EME

Active
Siren477 941 140SARL75007 PARIS 7Créée le 01 août 2004

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 941 140, ARTS GRAPHIQUES SU 7EME est une SARL créée le 1er août 2004. Elle est domiciliée 115 rue St Dominique, 75007 Paris 7. Son activité principale relève du code NAF 222J.

Fiche d'identité de ARTS GRAPHIQUES SU 7EME

Dénomination
ARTS GRAPHIQUES SU 7EME
SIREN
477 941 140
SIRET (siège)
477 941 140 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84477941140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 941 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222J
Date de création
01 août 2004
Siège social
115 RUE ST DOMINIQUE, 75007, PARIS 7
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTS GRAPHIQUES SU 7EME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTS GRAPHIQUES SU 7EME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTS GRAPHIQUES SU 7EME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    477 941 140 00014 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 222J

Documents juridiques de ARTS GRAPHIQUES SU 7EME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Conformité de ARTS GRAPHIQUES SU 7EME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS GRAPHIQUES SU 7EME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS GRAPHIQUES SU 7EME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS GRAPHIQUES SU 7EME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTS GRAPHIQUES SU 7EME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2004

Questions fréquentes sur ARTS GRAPHIQUES SU 7EME

Quel est le numéro SIREN de ARTS GRAPHIQUES SU 7EME ?

Le numéro SIREN de ARTS GRAPHIQUES SU 7EME est 477 941 140. Le SIRET de son siège social est 477 941 140 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84477941140.

Où se situe le siège social de ARTS GRAPHIQUES SU 7EME ?

Le siège social de ARTS GRAPHIQUES SU 7EME est situé 115 rue St Dominique, 75007 Paris 7.

ARTS GRAPHIQUES SU 7EME est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS GRAPHIQUES SU 7EME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS GRAPHIQUES SU 7EME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS GRAPHIQUES SU 7EME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.