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ARTS IMMO

Active
Siren810 372 466654010440 TORVILLIERSCréée le 23 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

ARTS IMMO est une 6540 immatriculée le 23 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 372 466. Son siège social est situé 12 B rue de Pommerat, 10440 Torvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE MESSAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTS IMMO

Dénomination
ARTS IMMO
SIREN
810 372 466
SIRET (siège)
810 372 466 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08810372466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 372 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2015
Siège social
12 B RUE DE POMMERAT, 10440, TORVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTS IMMO

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe des biens et droits immobiliers en question.

Finances de ARTS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS IMMO

CM

CAROLINE MESSAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2015) · 11 ans

DM

DAMIEN MICKALKOW

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2015) · 11 ans

Établissements de ARTS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10440 TORVILLIERSSiègeActif

    810 372 466 00013 · ouvert le 11 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de ARTS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTS IMMO. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-23 · Début d'activité : 2015-03-11

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2015

Questions fréquentes sur ARTS IMMO

Quel est le numéro SIREN de ARTS IMMO ?

Le numéro SIREN de ARTS IMMO est 810 372 466. Le SIRET de son siège social est 810 372 466 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08810372466.

Qui dirige ARTS IMMO ?

ARTS IMMO est dirigée par CAROLINE MESSAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTS IMMO ?

Le siège social de ARTS IMMO est situé 12 B rue de Pommerat, 10440 Torvilliers.

ARTS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTS IMMO.

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