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ARTS LINE

Active
Siren409 051 794SARL68100 MULHOUSECréée le 25 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTS LINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 051 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Bouclier, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 454C.

Fiche d'identité de ARTS LINE

Dénomination
ARTS LINE
SIREN
409 051 794
SIRET (siège)
409 051 794 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52409051794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 051 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
25 septembre 1996
Siège social
7 RUE DU BOUCLIER, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTS LINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS LINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTS LINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    409 051 794 00017 · ouvert le 08 août 1996 · NAF 454C

Documents juridiques de ARTS LINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ARTS LINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS LINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS LINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTS LINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS LINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS LINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS LINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1996

Questions fréquentes sur ARTS LINE

Quel est le numéro SIREN de ARTS LINE ?

Le numéro SIREN de ARTS LINE est 409 051 794. Le SIRET de son siège social est 409 051 794 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52409051794.

Où se situe le siège social de ARTS LINE ?

Le siège social de ARTS LINE est situé 7 rue du Bouclier, 68100 Mulhouse.

ARTS LINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS LINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS LINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTS LINE.

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