ARTS MENAGERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTS MENAGERS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 512 807. Elle est domiciliée 174 av Henri Barbusse, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4754Z.
Fiche d'identité de ARTS MENAGERS
INSEE- Dénomination
- ARTS MENAGERS
- SIREN
- 439 512 807
- SIRET (siège)
- 439 512 807 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70439512807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 512 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4754Z
- Date de création
- 17 septembre 2001
- Siège social
- 174 AV HENRI BARBUSSE, 93700, DRANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ARTS MENAGERS
Objet social de ARTS MENAGERS
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Finances de ARTS MENAGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTS MENAGERS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARTS MENAGERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
439 512 807 00017 · ouvert le 17 septembre 2001 · NAF 4754Z
- 91210 DRAVEILFermé
439 512 807 00025 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 4754Z
Documents juridiques de ARTS MENAGERS
INPIComptes annuels de ARTS MENAGERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS MENAGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTS MENAGERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS MENAGERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 décembre 2013. Clôturée le 27 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2014 · publié le 06 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTS MENAGERS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-19.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTS MENAGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTS MENAGERS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 17 septembre 2001
Questions fréquentes sur ARTS MENAGERS
Quel est le numéro SIREN de ARTS MENAGERS ?
Le numéro SIREN de ARTS MENAGERS est 439 512 807. Le SIRET de son siège social est 439 512 807 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70439512807.
Où se situe le siège social de ARTS MENAGERS ?
Le siège social de ARTS MENAGERS est situé 174 av Henri Barbusse, 93700 Drancy.
ARTS MENAGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTS MENAGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTS MENAGERS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS MENAGERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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