Checkers

ARTS & MENUISERIE PVC

Active
Siren792 014 706SARL93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 25 mars 2013

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents
Capital social
7,5 k€

ARTS & MENUISERIE PVC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 014 706. Son siège social est situé 94 av Mederic, 93160 Noisy-le-Grand. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Elle est dirigée par AMINE BELOUFA, gérant.

Fiche d'identité de ARTS & MENUISERIE PVC

Dénomination
ARTS & MENUISERIE PVC
SIREN
792 014 706
SIRET (siège)
792 014 706 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30792014706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 014 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
25 mars 2013
Siège social
94 AV MEDERIC, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTS & MENUISERIE PVC

Travaux de menuiserie extérieure, PVC, bois, aluminium, fermeture de bâtiments

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARTS & MENUISERIE PVC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS & MENUISERIE PVC

AB

AMINE BELOUFA

Gérant

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

Établissements de ARTS & MENUISERIE PVC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    792 014 706 00016 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 4332A

Documents juridiques de ARTS & MENUISERIE PVC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Conformité de ARTS & MENUISERIE PVC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS & MENUISERIE PVC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 septembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 septembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2024 · publié le 29 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 avril 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 05 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 septembre 2019 · publié le 29 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2018 désignant mandataire judiciaire SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS & MENUISERIE PVC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS & MENUISERIE PVC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTS & MENUISERIE PVC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-18 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-04-01 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 05 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2018 désignant mandataire judiciaire SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-11

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2013

Questions fréquentes sur ARTS & MENUISERIE PVC

Quel est le numéro SIREN de ARTS & MENUISERIE PVC ?

Le numéro SIREN de ARTS & MENUISERIE PVC est 792 014 706. Le SIRET de son siège social est 792 014 706 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30792014706.

Qui dirige ARTS & MENUISERIE PVC ?

ARTS & MENUISERIE PVC est dirigée par AMINE BELOUFA, gérant.

Où se situe le siège social de ARTS & MENUISERIE PVC ?

Le siège social de ARTS & MENUISERIE PVC est situé 94 av Mederic, 93160 Noisy-le-Grand.

ARTS & MENUISERIE PVC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS & MENUISERIE PVC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS & MENUISERIE PVC est-elle en procédure collective ?

Oui. ARTS & MENUISERIE PVC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.