ARTS & MENUISERIE PVC
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 7,5 k€
ARTS & MENUISERIE PVC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 014 706. Son siège social est situé 94 av Mederic, 93160 Noisy-le-Grand. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Elle est dirigée par AMINE BELOUFA, gérant.
Fiche d'identité de ARTS & MENUISERIE PVC
INSEE- Dénomination
- ARTS & MENUISERIE PVC
- SIREN
- 792 014 706
- SIRET (siège)
- 792 014 706 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30792014706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 014 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 25 mars 2013
- Siège social
- 94 AV MEDERIC, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTS & MENUISERIE PVC
Travaux de menuiserie extérieure, PVC, bois, aluminium, fermeture de bâtiments
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Finances de ARTS & MENUISERIE PVC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTS & MENUISERIE PVC
INSEEÉtablissements de ARTS & MENUISERIE PVC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
792 014 706 00016 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 4332A
Documents juridiques de ARTS & MENUISERIE PVC
INPIConformité de ARTS & MENUISERIE PVC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS & MENUISERIE PVC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 septembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 septembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2024 · publié le 29 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Jugement du 01 avril 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 05 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.
Jugement du 19 septembre 2019 · publié le 29 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2018 désignant mandataire judiciaire SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS & MENUISERIE PVC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTS & MENUISERIE PVC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTS & MENUISERIE PVC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-18 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-04-01 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 05 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2018 désignant mandataire judiciaire SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-11
- création
Date d'effet : 25 mars 2013
Questions fréquentes sur ARTS & MENUISERIE PVC
Quel est le numéro SIREN de ARTS & MENUISERIE PVC ?
Le numéro SIREN de ARTS & MENUISERIE PVC est 792 014 706. Le SIRET de son siège social est 792 014 706 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30792014706.
Qui dirige ARTS & MENUISERIE PVC ?
ARTS & MENUISERIE PVC est dirigée par AMINE BELOUFA, gérant.
Où se situe le siège social de ARTS & MENUISERIE PVC ?
Le siège social de ARTS & MENUISERIE PVC est situé 94 av Mederic, 93160 Noisy-le-Grand.
ARTS & MENUISERIE PVC est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTS & MENUISERIE PVC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTS & MENUISERIE PVC est-elle en procédure collective ?
Oui. ARTS & MENUISERIE PVC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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