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ARTS-METALS

Active
Siren823 745 351SAS45550 SAINT-DENIS-DE-L'HOTELCréée le 22 novembre 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 745 351, ARTS-METALS est une SAS créée le 22 novembre 2016. Elle est domiciliée 12 bd du Chapeau Rouge, 45550 Saint-Denis-de-l'Hotel. Son activité principale relève du code NAF 4332B. La direction est assurée par ANTHONY CABALLERO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTS-METALS

Dénomination
ARTS-METALS
SIREN
823 745 351
SIRET (siège)
823 745 351 00028
N° TVA intracommunautaire
FR45823745351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 745 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
22 novembre 2016
Siège social
12 BD DU CHAPEAU ROUGE, 45550, SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTS-METALS

Fabrication et pose d'objets métalliques principalement destinés à la construction et à l'industrie

Finances de ARTS-METALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS-METALS

AC

ANTHONY CABALLERO

Président de SAS

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de ARTS-METALS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45550 SAINT-DENIS-DE-L'HOTELSiègeActif

    823 745 351 00028 · ouvert le 25 octobre 2016 · NAF 4332B

  • 45450 FAY-AUX-LOGESFermé

    823 745 351 00010 · ouvert le 25 octobre 2016 · NAF 4332B

Documents juridiques de ARTS-METALS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ARTS-METALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS-METALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS-METALS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS-METALS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 juin 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 juillet 2026 · publié le 16 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Anthony Frederic Caballero pour une durée de 10 ans et le condamne à supporter personnellement l'insuffisance d'actif de la société à hauteur de la somme de 10 000,00 euros.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2024 · publié le 14 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2023 · publié le 15 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mars 2023, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS-METALS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS-METALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS-METALS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-07-30 · Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Anthony Frederic Caballero pour une durée de 10 ans et le condamne à supporter personnellement l'insuffisance d'actif de la société à hauteur de la somme de 10 000,00 euros.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mars 2023, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2016

Questions fréquentes sur ARTS-METALS

Quel est le numéro SIREN de ARTS-METALS ?

Le numéro SIREN de ARTS-METALS est 823 745 351. Le SIRET de son siège social est 823 745 351 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45823745351.

Qui dirige ARTS-METALS ?

ARTS-METALS est dirigée par ANTHONY CABALLERO, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTS-METALS ?

Le siège social de ARTS-METALS est situé 12 bd du Chapeau Rouge, 45550 Saint-Denis-de-l'Hotel.

ARTS-METALS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS-METALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS-METALS est-elle en procédure collective ?

Oui. ARTS-METALS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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