ARTS N COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTS N COM est une SARL immatriculée le 1er avril 2005 sous le numéro SIREN 481 663 029. Son siège social est situé 45 bd de la Republique, 59100 Roubaix. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ARTS N COM
INSEE- Dénomination
- ARTS N COM
- SIREN
- 481 663 029
- SIRET (siège)
- 481 663 029 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81481663029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 663 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- 45 BD DE LA REPUBLIQUE, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTS N COM
Programmation informatique
Finances de ARTS N COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTS N COM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARTS N COM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
481 663 029 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6201Z
- 59100 ROUBAIXFermé
481 663 029 00025 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6201Z
Documents juridiques de ARTS N COM
INPIComptes annuels de ARTS N COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS N COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTS N COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS N COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 avril 2014. Clôturée le 03 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 24 novembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Tiberghien Jean-Lin 10 rue du Château 59100 Roubaix. Date de cessation des paiements le 22 avril 2014. L'activité est maintenue jusqu'au . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS N COM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTS N COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTS N COM
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Tiberghien Jean-Lin 10 rue du Château 59100 Roubaix. Date de cessation des paiements le 22 avril 2014. L'activité est maintenue jusqu'au . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur ARTS N COM
Quel est le numéro SIREN de ARTS N COM ?
Le numéro SIREN de ARTS N COM est 481 663 029. Le SIRET de son siège social est 481 663 029 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81481663029.
Où se situe le siège social de ARTS N COM ?
Le siège social de ARTS N COM est situé 45 bd de la Republique, 59100 Roubaix.
ARTS N COM est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTS N COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTS N COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS N COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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